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7. AVIS EN LIGNE

Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs :

Chaque avis est déposé librement par les utilisateurs sans aucune contrepartie. Le délai maximum de publication et de conservation d’un avis est de dix (10) ans.

Les avis sont publiés sans modifications. Pour être publié, un avis doit refléter une réelle expérience utilisateur, avec des remarques portant uniquement sur la prestation concernée, ne pas citer de centres concurrents, respecter les règles élémentaires de bonne conduite, ne pas diffuser des informations illicites, vulgaires, obscènes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit, ne pas porter atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits de la personne et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers, notamment les droits sur les marques et les droits d’auteur.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wwww.laccademia20.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.laccademia20.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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